Quatre agents assermentés vont désormais opérer des contrôles de prévention sur certains logements pour s’assurer de la bonne application de la réglementation sur les meublés de tourisme dès ce mois d’août.

Face au développement exponentiel des locations en meublés de tourisme (type Airbnb….) en 2022, la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) serre un peu plus la vis et annonce le déploiement d’agents assermentés pour procéder à des contrôles. Inscription newsletter Rep’ Recevez nos newsletters

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Rappelons que le territoire, qui fait face à une forte tension sur le logement, s’est doté d’une réglementation visant à encadrer leur développement. Cette réglementation s’applique aux 24 communes classées en zone tendue : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, Villefranque.

Depuis le 1er mars 2023, l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme est soumise au principe de compensation. Une mesure qui, dixit la CAPB, produit déjà des résultats, un an après son entrée en vigueur, avec déjà des changements de pratique observés sur le littoral basque.

Avec l’assermentation de quatre agents, la Communauté Pays basque veut aller encore plus loin pour garantir le respect de la réglementation. Dans 21 des 24 communes, les agents vont réaliser des contrôles de l’occupation de certains logements. Les communes de Bayonne, Anglet et Biarritz ont en effet déjà leurs propres agents assermentés. A lire aussi Achat de cigarettes en Espagne : les buralistes basques du côté français réclament « un moratoire fiscal » Biarritz : une banderole géante contre les nouvelles résidences secondaires

Les agents vont effectuer les premières visites inopinées de contrôle dès ce mois d’août. Ils porteront un message de prévention et d’explication du règlement, en amont des premières assignations devant le tribunal de Bayonne qui devraient avoir lieu cette fin d’année ou en tout début d’année prochaine.