Après que le Conseil d’Etat l’a enjoint en février 2024 à reconsidérer une saisine de RSF en 2021, l’autorité de régulation a publié ce mercredi sa décision, considérant effectivement un traitement «univoque» de certaines thématiques.
La nouvelle interprétation des règles à été décidée après les faits constatés. On ne peut juger des faits qu’en fonction des règles qui existent au moment où ils ont été commis.
Mais la punition peut compter une réduction d’un an de l’attribution de la fréquence. Et cnews est maintenant dans le viseur.
La nouvelle interprétation des règles à été décidée après les faits constatés. On ne peut juger des faits qu’en fonction des règles qui existent au moment où ils ont été commis.
Mais la punition peut compter une réduction d’un an de l’attribution de la fréquence. Et cnews est maintenant dans le viseur.